Textes essentiels

L’action de la Fondation est précisée dans différents documents, regroupés par domaines.

Les textes conventionnels

Le projet institutionnel FASe «vision gouvernance et organisation» a été validé par le Conseil de fondation le 15 février 2010.

Le contrat de prestations entre le Canton et la Fondation (2017-2020) pose un ensemble d’objectifs stratégiques.

Les partenariats locaux entre les associations, la FASe et les autorités communales sont définis dans une convention dite tripartite qui précise les objectifs communs des signataires, différents selon les réalités locales. Ces conventions sont basées sur un modèle de convention tripartite, introduit dès fin 2011 pour les 43 communes concernées.

Les textes de base

La charte cantonale des centres a été élaborée en 1993 pour donner un cadre commun aux actions des centres, tandis que le référentiel opérationnel des équipes TSHM, défini en 2011 et revu en 2016, complète le mandat du travail social hors murs.

Les relations de travail

La nouvelle convention collective de travail (CCT) propre au personnel de la Fondation a été validée par les parties en mars 2020, pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier. Elle définit et précise les relations entre le personnel et l’employeur.

Les textes légaux

La loi cantonale J 6 11 pose les bases de l’animation socioculturelle sur le canton de Genève.

Les statuts de la Fondation et le règlement interne de la Fondation complètent la base légale.

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