Textes essentiels

L’action de la fondation est précisée dans différents documents, regroupés par domaines.

Le dernier rapport d’activités de la FASe est disponible.

Les textes légaux

La loi cantonale J 6 11 pose les base de l’animation socioculturelle sur le canton de Genève et crée en 1998 la fondation.

Les statuts de la fondation et le règlement interne de la fondation complètent la base légale.

Les textes conventionnels

Le contrat de prestations entre l’Etat et la fondation (2013-2016) pose un ensemble d’objectifs stratégiques.

Les partenariats locaux entre les associations, la FASe et les autorités communales sont définies dans une convention dite tripartite qui précisent les objectifs communs des signataires, différents selon les réalités locales. Ces conventions sont basées sur un modèle de convention tripartite, introduit dès fin 2011 pour les 41 communes concernées.

Les textes de base

La charte cantonale des centres a été élaborée en 1993 pour donner un cadre commun aux actions des centres, tandis que le référentiel opérationnel des équipes TSHM, défini en 2011 et revu en 2016, complète le mandat du travail social hors murs.

Les relations de travail

La convention collective de travail propre au personnel de la fondation est actuellement en révision. Elle définit et précise les relations entre employés et employeur.